01 En bref : naufrage bateau
- ✓CROSS canal 16 en premier (sécurité équipage).
- ✓Déclaration affaires maritimes obligatoire sous 24h.
- ✓Perte totale = indemnisation à la valeur agréée.
- ✓Frais de relevage couverts par la garantie sauvetage.
02 Que faire immédiatement après un naufrage
- Alerte CROSS canal 16 ou téléphone 196 : sécurité de l'équipage en priorité.
- Évacuer sur radeau de survie ou bateau de secours.
- Noter la position GPS exacte du naufrage si possible.
- Photographier le bateau si encore visible (avant immersion totale).
- Conserver les documents sauvés (acte de francisation, contrat assurance).
- Témoins : noter les bateaux ayant assisté à l'événement.
03 Déclarations légales obligatoires
- Affaires maritimes : déclaration dans les 24h. Document obligatoire pour l'assureur.
- Assureur : déclaration dans les 5 jours ouvrés (téléphone + écrit).
- Préfecture maritime : si pollution potentielle (carburant, huiles).
- Douane : si bateau immatriculé (radiation de francisation à demander après indemnisation).
- Plainte police : si origine criminelle suspectée (sabordage par tiers, vandalisme).
04 Expertise et constatation de la perte totale
L'expert mer évalue le sinistre en deux étapes :
1. Constat de naufrage
Si l'épave est récupérable : expertise sur l'épave après relevage. Si non récupérable : expertise documentaire sur la base des photos, témoignages et historique du bateau.
2. Détermination perte totale
Si coût de remise en état > 70-80% de la valeur agréée : perte totale économique. Indemnisation intégrale à la valeur agréée. L'épave devient propriété de l'assureur (clause d'abandon).
Si coût < 70% de la valeur : réparation. Le bateau est restauré avec versement des frais.
05 Indemnisation : valeur agréée vs valeur d'usage
C'est ici que le régime du contrat fait toute la différence :
- Valeur agréée : versement intégral du montant contractuel. Aucune décote. Standard chez Pantaenius, April Marine, Helvetia.
- Valeur d'usage : vétusté de 5-10% par an déduite. Très défavorable pour les bateaux anciens (un bateau de 15 ans peut perdre 60% de sa valeur déclarée).
Délai de versement : 30 jours après accord sur le quantum (souvent 3-6 mois après le naufrage). L'assureur peut verser une avance immédiate de 30-50%.
Frais annexes couverts : recherche d'épave, dépollution, destruction, modification du contrat assurance (radiation), frais de remplacement temporaire (location).
