Équipements obligatoires en bateau : la liste complète pour naviguer en règle

La Division 240 est le texte réglementaire qui définit le matériel de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance de moins de 24 mètres. Elle classe la navigation en 4 zones, déterminées par la distance à un abri (port, plage accessible).

À retenir : c'est la distance maximale que vous prévoyez d'atteindre qui détermine votre catégorie. Si vous naviguez à 5 milles de la côte, vous êtes en zone côtière et devez disposer de l'ensemble de l'armement côtier.

Chaque zone impose un armement minimum. Les zones supérieures incluent l'équipement des zones inférieures. Voici le détail complet, mis à jour avec les modifications d'octobre 2024.

Zone basique (0-2 milles)

• 1 EIF (gilet 50N) par personne, adapté à la morphologie
• Dispositif lumineux étanche (lampe torche ou cyalume, autonomie 6h+)
• Moyen d'assèchement (seau ou pompe manuelle)
• Moyen de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
• Ligne de remorquage (point de remorquage + cordage 50m+)
• Dispositif de mouillage (ancre + chaîne) pour bateaux > 250 kg ou > 4,5 kW
• Coupe-circuit obligatoire (bateaux motorisés ≤ 6m)

Zone côtière (2-6 milles)

Tout l'équipement basique, plus :

• 3 feux rouges à main (non périmés)
• Dispositif homme à la mer (bouée fer à cheval + ligne + feu)
• Compas magnétique (norme ISO 25862 ou 14227, classe A ou B)
• Cartes marines officielles à jour (papier ou électroniques)
• Exemplaire du RIPAM (règlement pour prévenir les abordages en mer)
• Matériel pour tracer un point sur la carte
• Gilets 100N au lieu de 50N

Zone semi-hauturière (6-60 milles)

Tout l'équipement côtier, plus :

• 3 fusées parachutes + 2 fumigènes flottants
• Harnais de sécurité avec longe (1 par personne sur voilier, 1 par bateau moteur)
• Radeau de survie (capacité adaptée à l'équipage)
• VHF fixe avec licence CRR + écoute canal 16 permanente
• Feu de recherche de nuit avec fonction stroboscopique
• Trousse de premiers secours
• Moyen de réception de la météo marine
• Livre des feux et journal de bord
• Gilets 150N au lieu de 100N

Zone hauturière (> 60 milles)

Tout l'équipement semi-hauturier, plus :

• Balise de détresse EPIRB (radiobalise de localisation avec GPS)
• VHF portable (en complément de la VHF fixe)
• Radeau de survie aux normes hauturières

La réglementation impose une flottabilité minimale croissante selon la zone. Les gilets doivent porter le marquage CE et être adaptés à la morphologie de chaque personne.

Règle spéciale enfants : les enfants de moins de 30 kg doivent porter en permanence un gilet de 100 newtons minimum, quelle que soit la zone de navigation. Un gilet adulte ne convient pas : il doit être adapté à leur taille et poids.

Gilet gonflable ou mousse ?

• Gilet mousse — Fiable, pas d'entretien, encombrant. Idéal pour les annexes et la zone basique.
• Gilet gonflable automatique — Compact, confortable, se porte facilement. Nécessite une révision annuelle (cartouche CO2 + pastille de sel). Recommandé en côtier et au-delà.

Pensez à vérifier la date de révision de vos gilets gonflables avant chaque saison. Un gilet non révisé peut ne pas se déclencher.

L'arrêté du 11 octobre 2024, publié au Journal Officiel le 30 octobre 2024, a apporté plusieurs modifications importantes à la Division 240. Voici ce qui change pour la saison 2025.

Coupe-circuit (kill switch) renforcé

• Obligatoire sur tous les bateaux motorisés de 6 mètres ou moins
• Le pilote doit le porter au poignet ou à la jambe dès que le moteur tourne
• Un deuxième dispositif de coupure doit être présent à bord

Compas magnétique dès 2 milles

• Désormais obligatoire en zone côtière (à partir de 2 milles), contre 6 milles auparavant
• Doit respecter les normes ISO 25862 ou ISO 14227 (classe A ou B)
• Doit être étanche, fixé au navire, visible depuis le poste de barre
• Éclairage intégré ou externe pour la navigation de nuit

Balises MOB avec AIS

• Depuis le 1er janvier 2025, les dispositifs homme à la mer doivent intégrer les standards AIS, DSC et Class M
• Permet une localisation plus rapide et précise de la personne tombée à l'eau

Déclaration de conformité pour la location

• Les propriétaires et loueurs doivent documenter la présence et la conformité de tous les équipements de sécurité
• Cette déclaration doit être conservée à bord pendant toute la durée de la location

Écoute VHF canal 16

L'écoute permanente du canal 16 est désormais obligatoire dès lors qu'une VHF est installée à bord, même en zone côtière.

Les contrôles des Affaires Maritimes et de la Gendarmerie Maritime peuvent intervenir à tout moment, au port comme en mer. Voici les sanctions encourues.

Au-delà des amendes, le bateau peut être immobilisé jusqu'à mise en conformité complète.

Impact sur l'assurance

La non-conformité aux équipements de sécurité a des conséquences directes sur votre couverture d'assurance :

• Réduction d'indemnisation — L'assureur peut appliquer une décote si l'expert constate des équipements manquants ou périmés
• Refus de prise en charge — En cas de faute caractérisée (navigation sans gilets, fusées expirées), l'assureur peut refuser l'indemnisation
• Responsabilité pénale aggravée — Si un accident corporel survient et que les équipements étaient non conformes, le capitaine peut être poursuivi pour mise en danger d'autrui

*Montants indicatifs susceptibles d'évoluer. Consultez les textes officiels pour les montants en vigueur.

Le coût de l'équipement de sécurité dépend directement de votre zone de navigation. Voici les fourchettes de prix constatées en 2025-2026 pour un équipement neuf et conforme.

*Prix indicatifs pour un équipement neuf. Certains équipements (radeau, EPIRB) peuvent être loués pour la saison.

Postes les plus coûteux

• Radeau de survie — 800 à 2 500€ à l'achat, 150 à 300€/an en location, révision obligatoire tous les 3 ans
• Balise EPIRB — 300 à 600€, à remplacer tous les 10 ans
• VHF fixe — 150 à 400€ + licence CRR
• Gilets gonflables automatiques — 80 à 200€ pièce, révision annuelle (~30€)

Investir dans un équipement de qualité est essentiel : en cas de sinistre, c'est votre sécurité — et celle de votre équipage — qui en dépend.