Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site assurance-bateaux.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site assurance-bateaux.fr est édité par :
- Dénomination sociale : ESSOR MEDIA
- Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
- SIREN : 891 900 128 — SIRET : 891 900 128 00010
- N° TVA intracommunautaire : FR16 891 900 128
- Code NAF/APE : 63.12Z — Portails Internet
- RCS : Aix-en-Provence
- Adresse du siège social : Les Bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence, France
- Adresse e-mail : [email protected]
- Directeur de la publication : Louis Marette, gérant d'ESSOR MEDIA
2. Hébergement
Le site assurance-bateaux.fr est hébergé par :
- Hébergeur : Cloudflare Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : cloudflare.com
3. Activité du site et partenaire courtier
Le site assurance-bateaux.fr est un site d'information dédié à l'assurance bateau de plaisance en France. Il propose des guides et articles informatifs, un comparatif des offres et un formulaire de demande de devis.
Les demandes de devis transmises depuis ce site sont traitées par notre partenaire courtier en assurance, dûment immatriculé à l'ORIAS :
- XUM — SAS, SIREN 940 920 713, RCS Paris, Code NAF 6622Z
- Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
- Représentant légal : Louis Marette
- Courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25002088 (registre consultable sur orias.fr)
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, 75009 Paris.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière : conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances, détenues par notre partenaire courtier XUM.
Médiation : en cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance — La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (mediation-assurance.org).
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) du site assurance-bateaux.fr est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site assurance-bateaux.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Les données personnelles collectées via le formulaire de devis (nom, e-mail, téléphone, informations sur le bateau) sont utilisées exclusivement pour :
- Transmettre votre demande de devis aux assureurs partenaires
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande
- Améliorer nos services et notre site
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site assurance-bateaux.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
7. Liens hypertextes
Le site assurance-bateaux.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur assurance-bateaux.fr sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les tarifs, garanties et conditions mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les assureurs et les profils.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026